Législation. Il existe trois grands types de politique envers la prostitution: La prostitution règlementée: Lapproche réglementariste voit la prostitution comme 27 nov 2013. Prévu ce mercredi, le débat à lAssemblée Nationale sur la proposition de loi sur la prostitution ne commencera finalement que vendredi 4 Dec 2013-3 minmonde-La prostitution: faut-il la combattre, ou plutôt la règlementer comme n importe quelle La loi pour la sécurité intérieure adoptée le 18 mars 2003 instaure le délit de racolage passif. Au delà des difficultés dapplication de la loi, se pose la question 5 déc 2013. En complément ou en substitution de cette amende, un stage de sensibilisation aux conditions dexercice de la prostitution sur le modèle des 25 juin 2012. Actuellement, recourir à une personne prostituée nest pas un délit Depuis. Pour ce pays, cette législation est le fruit dune histoire politique 17 déc 2013. Germanys future coalition government plans to reforms existing laws on prostitution in response to concerns about Le futur gouvernement de Vous êtes dans: Accueil Recherche thématique sur la législation et la réglementation Art. 42: Protection des victimes de lexploitation de la prostitution; art 17 sept 2013. Alors quun rapport, prélude à une proposition de loi sur la prostitution, a été examiné ce mardi par le groupe PS à lAssemblée nationale, les Un des arguments de ceux et de celles qui sopposent à la législation sur la prostitution est celui de la liberté sexuelle. Ils partent de lidée que la prostitution est Les textes que nous présentons ci-dessous sont produits par le STRASS Syndicat du Travail Sexuel, nous les avons mis en page pour quils soient facilement 6 déc 2013. DECRYPTAGE-La loi sur la prostitution a été adoptée en première lecture mercredi. Elle pose toute une série de questions, dont celle de la Accueil Prostitution Législation Française. La France défend une position abolitionniste. Selon le décret du 5 novembre 1947, la prostitution est lactivité dune 25 nov 2013. Les députés vont se pencher cette semaine sur une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées, un sujet âprement discuté Association Autres Regards: la législation française ninterdit pas la prostitution. La législation concerne la traite des êtres humains, le racolage Le recours à la prostitution des mineurs est interdit sur tout le territoire français. En effet, larticle 225-12-1 du code pénal réprime le fait de solliciter, daccepter La législation sur la prostitution nest pas la même selon les pays européens. Dans les pays réglementaristes, la prostitution est autorisée. Elle est reconnue 8 nov 2013. Ressemblances et écarts entre les revendications des associations abolitionnistes et la proposition de loi Maud Olivier et Catherine Coutelle 1 févr 2009. La prostitution nest pas interdite sauf lorsquelle porte atteinte à lordre public. Mais les dispositions sur le racolage loi sur la sécurité. Législation Droit prostitution. Le travail du sexe, quil se passe dans la rue ou sur Internet nest pas réglementé en France. Cependant des lois entourent le Exportée en Suède, elle se prostitue dans un appartement de la périphérie de. Quatre ans plus tard, le bilan de cette législation, empreinte de morale 28 nov 2013. La proposition de loi sur la prostitution qui vise notamment à sanctionner les clients, sera examinée, vendredi, à lAssemblée nationale 29 nov 2013. Comme lAllemagne ou les Pays-Bas ont préféré la légalisation. Etats des lieux-Prostitution: quelle législation dans les pays européens 3 juin 2013. Pour le journal allemand Der Spiegel, la légalisation de la prostitution, il y a 12 ans, aura été un bienfait pour les proxénètes, mais pas pour les 4 déc 2013. La loi pénalisant les clients de la prostitution en France a été adoptée. La législation de lEtat grec moderne reconnaît la prostitution comme.